La délivrance des licences est une prérogative reconnue par la loi à toutes les fédérations et à elles seules.
L’article L131-6 du Code du Sport stipule que la délivrance d’une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement. La licence est délivrée par l’intermédiaire du club affilié à la Fédération, lequel en fait expressément la demande auprès des instances fédérales compétentes. Il ne faut pas confondre la licence avec l’adhésion au club qui est une association.
La licence est un titre qui vaut pour son détenteur autorisation de participer aux compétitions organisées sous l’égide de la Fédération en même temps qu’elle soumet au respect de la réglementation fédérale.
Il existe différents types de licences :
La licence pratiquant se décline sous les formes suivantes :
Toute licence prise entre le 1er septembre de l’année N et le 31 juillet de l’année N+1 est valable depuis le jour de sa demande jusqu’au 31 août de l’année N+1. Elle peut être prolongée jusqu’au 30 septembre de l’année N+1 à la condition que le licencié justifie être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique de l’escrime en cours de validité.
Rappel : par l’affiliation, le club est couvert en responsabilité civile.
Le tarif de la licence FFE est fixé chaque année par l’Assemblée Générale de la Fédération. Une fois la licence enregistrée dans l’extranet fédéral, chaque licencié la reçoit par courriel automatique, à l’adresse e-mail indiquée lors de votre saisie.
Le tarif de la licence FFE (ou part fédérale) ne doit pas être confondu, le cas échéant, avec le droit perçu par les Comités Régionaux, Comités Interdépartementaux ou Comités départementaux pour le financement de leurs propres activités et dont les montants sont fixés à leur discrétion.
Seuls les montants de la part fédérale et de la part régionale sont prélevés via la Fédération.
Ce prix inclut le prix de l’assurance de groupe proposée par la Fédération pour la couverture en responsabilité et assurance de dommages de chaque licencié.
L’adhésion à cette assurance de groupe (Option 0) n’est pas une obligation mais il faut néanmoins savoir que l’assurance en question a pu être négociée par la Fédération de façon très favorable et permet au licencié qui la choisit, de larges garanties pour un prix très réduit.
Le licencié peut choisir l’option P (sans individuelle accident) ou une garantie supplémentaire (Option +), cette dernière étant recommandée pour les enseignants notamment.
Les options d’assurance :
Consulter les tarifs des licences 2023-2024
Toutes les réponses à vos questions sur les certificats médicaux et les surclassements.
Les certificats médicaux et les surclassements
La licence Pass’Découverte est un dispositif mis en place par la FFE afin de créer des liens entre l’escrime pratiquée dans le cadre scolaire, périscolaire, centres de loisirs et de vacances (au moins 6 séances, durant l’année scolaire 2023-2024, et suivantes) et la pratique en club.
Elle est également valable pour les enfants et les adultes qui ont participé à la Semaine Copains-Copines.
Les cycles d’escrime d’au moins 6 séances mis en place dans le cadre d’un partenariat avec les établissements scolaires :
En début d’année scolaire (pour toutes les actions programmées) ou au moins un mois avant le début de l’action.
Sur la plateforme dédiée sur l’Extranet fédéral.
Oui, à la rubrique « Pass’Découverte ». Vous renseignerez le nombre de classe (une ou plusieurs), le nombre d’élèves et les coordonnées postales pour recevoir gratuitement votre kit de communication. L’inscription de votre action sur l’extranet fédéral est indispensable pour générer une ou plusieurs licences Pass’Découverte.
Ce diplôme fait partie du kit que vous recevrez gratuitement. Vous le délivrerez individuellement, ce qui permettra a tout élève ayant bénéficié du cycle d’initiation en milieu scolaire de se présenter en club et de lui proposer une licence Pass’Découverte à 5€, valable uniquement pour tout primo-licencié. Le fait de réaliser vous-même vos diplômes peut également fonctionner, l’objectif étant simplement de pouvoir fournir une preuve écrite du cycle d’initiation réalisé.
Une année sportive (= année scolaire), année en cours ou n+1. Exemple : je délivre un diplôme le 20 octobre 2023, celui-ci permettra alors l’éligibilité à une licence Pass’Découverte jusqu’au 20 octobre 2024. Pas au-delà.
Au niveau fédéral, il n’existe pas d’aide spécifique. Toutefois, plusieurs dispositifs d’accompagnement sont possibles comme le programme « 2 heures de sport hebdomadaire en plus pour les collégiens », rémunéré à 100€ par séance. Dans ce cas de figure, le financement est pris en charge par le ministère des Sports via le Compte Asso. Si l’établissement n’est pas inscrit à ce programme, cela reste du cas par cas, à traiter directement avec l’établissement scolaire.
Cette année encore, le Pass’Sport (à ne pas confondre avec le Pass’Découverte à 5€ qui est une licence à tarif préférentiel proposée par la Fédération) est reconduit pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif pour la saison 2023-2024.
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant, jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive éligible pour la saison 2023-2024.
Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes qui sont :
Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des structures suivantes :
78,7 Ko
150,2 Ko
211,1 Ko
678,3 Ko
493,4 Ko
206,7 Ko
9,7 Mo
7,0 Mo
