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Campagne 2024

Projet Sportif Fédéral (PSF)

Les projets sportifs fédéraux (PSF), comment ça marche ?

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport (ANS) en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

104 fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports (et le CNOSF) déploient via ce dispositif leur projet sportif fédéral auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées.

Elles diffusent à ce titre chaque année une note de cadrage qui présente leurs orientations prioritaires, les modalités d’organisation et le calendrier afférent déclinée des priorités fixées par l’ANS dans sa note de service.

Déclinaison du PSF au sein de la Fédération

Le projet sportif fédéral (PSF) de la Fédération française d’escrime (FFE) est la déclinaison directe du Projet de Développement fédéral porté par la nouvelle gouvernance en y priorisant des axes de structuration et de développement ( diversification de la pratique, les actions en faveur de publics cibles (femmes et jeunes filles, personnes en situation de handicap,…), la formation des bénévoles,…)

La FFE articule l’organisation de son PSF en s’appuyant sur une organisation déconcentrée de ce dispositif :

  • Une commission nationale fédérale pilotant et coordonnant le déploiement du PSF
  • Des commissions régionales accompagnant et instruisant les demandes des acteurs de terrains (clubs et associations départementales)

Chacune de ces instances a pour mission d’accompagner, de contrôler, d’instruire et d’attribuer les demandes de subventions au regard de la pertinence des différents projets présentés.

Ces commissions ont également un mission d’évaluation et de contrôle des actions réalisées sur l’année N+1.

Dates clés de la campagne 2024

  • Jeudi 14 mars 2024 : ouverture de la campagne et dépôt des dossiers sur le compte asso
  • Lundi 15 avril 2024 : clôture des dossiers et fermeture du compte asso (clubs / CD)
  • Lundi 6 mai 2024 : retour des instructions des commissions régionales dédiées

Vous pouvez retrouver l’ensemble des guides préparés par l’ANS vous précisant la bonne utilisation du Compte Asso : Le Compte Asso | Agence nationale du sport (agencedusport.fr)

Quelles sont les actions éligibles pour ma structure ?

Pour les clubs

  • Parcours pluriannuel de formation d’arbitres et d’encadrants bénévole/professionnel pour investir dans la durée et dans le projet de développement du club.
  • Pour aider au démarrage d’un club et à son fonctionnement : il s’agit du « projet de fonctionnement ».
  • Pour aider à développer le projet d’un club et à diversifier ses activités, progresser en nombre de licenciés : il s’agit du « projet de développement ».

Pour les comités départementaux, ATE, ADE

  • Actions qui visent à contribuer à la professionnalisation.
  • Actions qui visent à soutenir la structuration du territoire et des clubs.
  • Actions qui visent à accompagner le développement des pratiques compétitives ou non.
  • Actions qui s’inscrivent dans le développement des politiques publiques et fédérales.

Pour les Ligues régionales

  • Actions qui visent à soutenir le fonctionnement de l’ETR.
  • Actions qui visent à former et à contribuer au développement de l’emploi.
  • Actions qui visent à accompagner le développement et la structuration du territoire dans le cadre du déploiement du projet fédéral.

Quel sera le cheminement de mon dossier ?

Tout d’abord, quelques points de vigilance à respecter :

  • La mise à jour des informations administratives de l’association
  • Le téléversement des documents demandés (rapport d’activités, budget prévisionnel, etc).

Année N

  • Étape 1 : je dépose au nom de l’association le dossier de demande de subvention sur Le Compte Asso en veillant à vérifier :
    • L’identification des personnes en charge du dossier, signataire ou représentant.
    • L’intégration des pièces complémentaires répondant aux conditions de l’action.
    • Les indicateurs d’évaluation au regard de la note de cadrage 2024.
    • A bien enregistrer les informations saisies.
  • Étape 2 : Le service instructeur reçoit mon dossier et l’instruit.
  • Étape 3 : l’Agence Nationale du Sport vérifie les états de paiement et met en paiement ma demande de subvention.

Année N+1

  • Étape 4 : mon association dépose son compte-rendu financier sur Le Compte Asso et le transmet au service instructeur avant le 30 juin 2025, délai de rigueur.
  • Étape 5 : le service instructeur reçoit le compte-rendu financier et instruit son évaluation.

BILAN DE LA CAMPAGNE PSF 2024