Données personnelles

Protection des données à caractère personnel, collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Les informations que vous fournissez via les formulaires qui vous sont soumis, sous forme dématérialisée ou sous forme papier, par la FFE, ses organes déconcentrés ou ses clubs affiliés.
• Les données de connexion et de navigation concernant vos visites sur notre site Internet.
• Les données personnelles et informations traitées dans le cadre d’une déclaration à travers le formulaire de signalement pour fait grave.

Concernant votre connexion à l’Extranet de la Fédération Française d’Escrime (Plateforme), les données collectées sur ce site sont les suivantes :

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Communication

Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies soit à partir de la fenêtre de choix de préférences lors de sa première connexion, soit à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs de la Plateforme ;
• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires des partenaires de la Fédération Française d’Escrime, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
• Délai de conservation des données personnelles.

Le système de traitement de données conserve les données collectées qui présentent un intérêt administratif pour la FFE en tout état de cause pour une durée de 3 ans.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Transfert de données personnelles

Un transfert, vers un pays tiers ou une organisation internationale, de données à caractère personnel qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert ne peut avoir lieu que si, sous réserve des autres dispositions du règlement général sur la protection des données, le responsable de traitement et le sous-traitant respectent les conditions définies par le présent règlement, y compris pour les transferts ultérieurs de données à caractère personnel au départ du pays tiers ou de l’organisation internationale vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale.

La Fédération Française d’Escrime s’engage à mettre en place les dispositifs nécessaires pour que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le présent règlement ne soit pas compromis.

Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
• Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@fescrime.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@fescrime.fr
• Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@fescrime.fr
• Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : rgpd@fescrime.fr

Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.