Il existe plusieurs possibilités pour développer l’emploi dans l’escrime et plusieurs contrats disponibles en fonction des besoins de chaque structure : le CDI, le CDD et les autres contrats de la Convention Collective Nationale du Sport.
Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le contrat de travail auquel il faut naturellement se référer dès que l’on touche à l’activité normale et permanente de l’association.
Il est possible de conclure un CDI à l’oral mais dans ce cas-là, l’employeur doit fournir un document reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). S’il n’existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c’est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu.
Comme tous les contrats de travail, le CDI comporte une période d’essai. Selon la Convention Collective Nationale du Sport, la période d’essai est de deux mois renouvelables.
Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.
Le CDI peut être rompu unilatéralement par l’une des deux parties :
Selon le droit du travail, le recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) est l’exception. Toutefois, pour les sportifs professionnels et entraineurs professionnels, le CDD sportif devient la norme (art.L 222-2-3 Code du sport uniquement pour les Maitres d’armes).
La loi ne prévoit d’ailleurs sa conclusion que dans un nombre de cas limitativement énumérés par la loi (art. L.1242-2 du Code du Travail), pour une tâche précise et temporaire :
Le CDD ne peut excéder une durée de 18 mois et n’est renouvelable qu’une fois.
Le statut auto-entrepreneur (ou le statut de micro-entrepreneur) est un régime spécifique appartenant à la catégorie des entreprises individuelles. Ce n’est donc pas une société au sens juridique du terme. Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l’identité de l’auto-entreprise.
Dans le cas d’une collaboration avec un auto-entrepreneur, le maître d’armes facturera des prestations de service pour le club.
LE CTI (Contrat de travail intermittent)
Ce contrat a pour objet d’assurer une stabilité d’emploi pour les catégories de personnes concernées par les secteurs dans lesquels les activités fluctuent. Le contrat de travail intermittent (CTI) peut être signé pour :
Le CTI est un CDI qui est signé sous certaines conditions :
Le contrat de travail à temps partiel
Un contrat de travail à temps partiel (CTTP) est celui dont la durée du travail répartie sur la semaine ou le mois est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail. Ce contrat peut-être à durée déterminée ou indéterminée. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.
Le CDD d’usage
Ces salariés occupent des emplois pour lesquels l’usage impose de recourir au contrat à durée déterminée en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de leurs emplois comme mentionné à l’article L.1242-1 et suivants et D.1242-1 du Code du travail
Exemple : sportifs professionnels et entraineurs professionnels
Le contrat d’intervention
Le contrat d’intervention est également un CDD qui peut s’appliquer dans les conditions suivantes :
Pour enseigner, animer, entraîner ou encadrer des licenciés, l’enseignant doit posséder un diplôme d’Etat (BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS). Par la suite, il faut demander sa carte professionnelle d’éducateur sportif. La carte professionnelle d’éducateur sportif permet de prouver l’aptitude à enseigner un sport contre rémunération.
Pour monter le dossier, il y a besoin des pièces justificatives suivantes :
Après validation du dossier, le délai d’obtention de la carte professionnelle s’élève à 1 mois. Toute carte professionnelle d’éducateur sportif est valable pour une durée de 5 ans. Il sera nécessaire de la renouveler en suivant la même procédure. L’obtention et le renouvellement sont gratuits.
Exercer sans carte professionnelle expose à une peine maximale d’un an de prison et 15 000 € d’amende. L’enseignant se doit de transmettre à son employeur une copie de son diplôme et une copie de sa carte professionnelle.
Une copie de la carte professionnelle ainsi qu’une copie du diplôme de l’éducateur sportif doivent être affichées et visibles du public dans l’établissement où est pratiquée l’activité sportive.
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