Les contrats de travail

Il existe plusieurs possibilités pour développer l’emploi dans l’escrime et plusieurs contrats disponibles en fonction des besoins de chaque structure : le CDI, le CDD, l’entreprenariat et les autres contrats de la Convention Collective Nationale du Sport.

Le CDI (Contrat de Travail à Durée Indéterminée)

Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) est le contrat de travail auquel il faut naturellement se référer dès que l’on touche à l’activité normale et permanente de l’association.

Il est possible de conclure un CDI à l’oral mais dans ce cas-là, l’employeur doit fournir un document reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). S’il n’existe pas de document écrit précisant les modalités du contrat de travail, c’est par défaut un CDI à temps plein qui est conclu.

Comme tous les contrats de travail, le CDI comporte une période d’essai. Selon la Convention Collective Nationale du Sport, la période d’essai est de deux mois renouvelables.

Le CDI peut être conclu pour un temps plein ou pour un temps partiel.

Le CDI peut être rompu unilatéralement par l’une des deux parties :

• Par le salarié : par le biais de la démission, prise d’acte, résiliation judiciaire
• Par l’employeur : par le biais du licenciement.
• Par les deux parties : rupture conventionnelle

Le CDD (Contrat de Travail à Durée Déterminée)

Selon le droit du travail, le recours au Contrat à Durée Déterminée (CDD) est l’exception. Toutefois, pour les sportifs professionnels et entraineurs professionnels, le CDD sportif devient la norme (art.L 222-2-3 Code du sport uniquement pour les Maitres d’armes).

La loi ne prévoit d’ailleurs sa conclusion que dans un nombre de cas limitativement énumérés par la loi (art. L.1242-2 du Code du Travail), pour une tâche précise et temporaire :

• Pour pallier l’absence d’un salarié pour maladie ou accident,
• Pour des emplois saisonniers (ne sont pas concernés ici les contrats liés à une activité permanente d’une association),
• En cas d’accroissement temporaire d’activité,
• Pour conclure des contrats d’usage,

Le CDD ne peut excéder une durée de 18 mois et n’est renouvelable qu’une fois.

Le statut d’auto-entrepreneur

Le statut auto-entrepreneur (ou le statut de micro-entrepreneur) est un régime spécifique appartenant à la catégorie des entreprises individuelles. Ce n’est donc pas une société au sens juridique du terme. Cette distinction a de nombreuses conséquences sur l’identité de l’auto-entreprise.

Dans le cas d’une collaboration avec un auto-entrepreneur, le maître d’armes facturera des prestations de service pour le club.

Autres contrats mentionnés dans la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS)

LE CTI (Contrat de travail intermittent)

Ce contrat a pour objet d’assurer une stabilité d’emploi pour les catégories de personnes concernées par les secteurs dans lesquels les activités fluctuent. Le contrat de travail intermittent (CTI) peut être signé pour :

• Tous les emplois liés à l’animation, l’enseignement, l’encadrement et l’entraînement des activités physiques et sportives, ainsi que ceux liés aux services (ménage, cuisine…)
• Tous les emplois dans les établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés.

Le CTI est un CDI qui est signé sous certaines conditions :

• Le temps de travail ne peut pas excéder 1250 heures sur une période de 36 semaines, maximum par période de 12 mois. Possible de le dépasser dans la limite maximum de 42 semaines.
• Le poste à pourvoir doit être permanent et par nature comporté une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
• Les salariés en CTI bénéficient des mêmes droits, que les salariés en CDI à temps complet.

Le contrat de travail à temps partiel

Un contrat de travail à temps partiel (CTTP) est celui dont la durée du travail répartie sur la semaine ou le mois est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail. Ce contrat peut-être à durée déterminée ou indéterminée. Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.

Le CDD d’usage

Ces salariés occupent des emplois pour lesquels l’usage impose de recourir au contrat à durée déterminée en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de leurs emplois comme mentionné à l’article L.1242-1 et suivants et D.1242-1 du Code du travail

Exemple : sportifs professionnels et entraineurs professionnels

Le contrat d’intervention

Le contrat d’intervention est également un CDD qui peut s’appliquer dans les conditions suivantes :

• Il est réservé à l’organisation de compétitions ou manifestations sportives nationales ou internationales, d’une ampleur exceptionnelle et d’une durée limitée dans le temps,
• Il a pour objet la mise en œuvre des tâches spécifiquement liées à tous les services nécessaires à la qualité et au bon déroulement de ces compétitions ou manifestations,
• Sa durée est liée à celle de l’événement organisé.