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Informations utiles

Assurance et déclaration de sinistre

La FFE a souscrit auprès de la MAIF et par l’intermédiaire de son courtier gestionnaire AIAC, un contrat d’assurance qui répond aux obligations de la Loi sur le Sport.

Par ailleurs, un contrat d’assistance a également été souscrit auprès de la MAIF. Ces deux contrats couvrent tous les licenciés de la FFE.

Le contrat d’assurance comporte plusieurs types de couvertures :

  • Une assurance responsabilité civile qui couvre non seulement les licenciés mais aussi les clubs, les Comités et la FFE elle-même. Il s’agit là de protéger tous ceux qui composent la Fédération (personnes physiques ou personnes morales) contre tous les dommages qu’ils pourraient faire subir à des tiers du fait de la pratique de l’escrime, tout en sachant que les licenciés sont tiers entres eux ; ce dernier point signifie que si la responsabilité d’un licencié est engagée à l’égard d’un autre licencié, la police FFE jouera dans son plein effet.

Cette couverture dite « RC » est essentielle dans le cadre de la pratique sportive car elle met à l’abri des recours des tiers tous ceux qui concourent au bon fonctionnement de la FFE. Cela signifie que la responsabilité civile des clubs est couverte par ce contrat, à l’exception de la responsabilité découlant de l’occupation à titre permanent de locaux tels que salles de sport ou bureau. En effet, il s’agit de responsabilités particulières couvertes par les assurances dites « multirisques locaux ou immeubles ». En d’autres termes, la salle d’armes que vous occupez toute l’année pour la pratique de l’escrime doit faire l’objet d’une police particulière que nous vous recommandons de souscrire, d’ailleurs le propriétaire de cette salle (municipalité, club omnisports, personne privée) l’exigera. Mais si vous occupez pour un weekend ou quelques jours un gymnase ou un lieu pour votre AG ou pour la JNA…, l’assurance FFE vous couvre.

Le contrat FFE exclut, comme tous les contrats de ce genre, l’occupation permanente, celle-ci est définie de manière précise : occupation permanente = occupation supérieure à 90 jours.

  • Il existe aussi dans ce contrat une garantie « défense » qui prend en charge les dépenses nécessaires lorsqu’une procédure devant les tribunaux est rendue indispensable.
  • Une couverture dite « accident corporel »: à la différence de la RC qui couvre les tiers, celle-ci couvre la personne victime d’un accident corporel. Nous parlons ici d’accident et non de maladie, cela signifie qu’une usure lente d’un cartilage par exemple n’est pas un accident (et ne sera pas couvert) alors qu’une entorse de la cheville sera elle assurée. Tous les licenciés et bénévoles concourant à la pratique de l’escrime sont couverts par cette garantie.

Elle donne un capital en cas de décès et en cas d’invalidité définitive. Elle vient, au niveau des frais médicaux, en complément de la Sécurité sociale et d’éventuelles mutuelles.

Pour les licenciés

Chaque licencié a la possibilité de souscrire à l’une des garanties « accident corporel » présentées dans le cadre de l’adhésion à la licence.

Attention, les garanties proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité, le cas échéant, à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.

Les garanties « accident corporel » sont complétées par un contrat d’assistance rapatriement qui a pour objet lors d’un accident corporel pendant un déplacement d’escrime de prendre en charge la victime (après les premiers secours qu’il ne remplace jamais) de l’hôpital à son domicile (ou à un autre hôpital proche de son domicile). Bien entendu il s’agit d’une couverture monde entier, et cet hôpital peut se trouver n’importe où dans le monde, les frais de rapatriement sont pris en charge quelle que soit la distance. Cette assistance est également valable en cas de décès (rapatriement du corps).

Pour que cette assistance fonctionne, il faut impérativement contacter l’assisteur avant d’engager toute dépense en mentionnant le numéro de convention d’assistance qui se trouve dans la notice d’information assurance FFE et sur votre licence.

A l’étranger c’est l’assisteur qui réglera les frais médicaux en cas d’hospitalisation, aucune avance de fonds ne doit être faite par l’accompagnateur ou la famille, mais cette police est réservée aux licenciés FFE et uniquement à ceux-ci.

Numéro d’appel de MAIF Assistance 24H/24 et 7J/7 :

Depuis la France : 0800 875 875 (appel non surtaxé)

Depuis l’étranger : +33 549 774 778

Comment déclarer un sinistre ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou le club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage à l’aide du formulaire de déclaration en ligne :

Je déclare mon accident en ligne

Pour vous aider dans votre déclaration en ligne, lisez le Guide Utilisateur (voir en bas de page).

En cas de sinistre pouvant impliquer votre Responsabilité Civile (club ou licencié), merci de remplir le formulaire de déclaration de sinistre « Responsabilité Civile » et de l’adresser à AIAC Courtage, 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex, ou par e-mail : decla.federation@aiac.fr

Les obligations incombant aux clubs en matière d’assurance

Les clubs ont une obligation d’information envers leurs licenciés.

Ils sont tenus de porter à leur connaissance le prix de l’adhésion au contrat collectif d’assurance (RC+IA), de préciser que l’Individuelle Accident (IA) n’est pas obligatoire (RC seule = option P) et qu’en cas de souscription de base (Option 0 = RC+IA de base) il leur est possible de souscrire individuellement l’option individuelle complémentaires (l’Option +) qui leur permettra d’améliorer les montants couverts par l’option de base.

L’intérêt de l’option + réside dans l’augmentation des capitaux décès et Invalidité, supérieurs à ceux proposés dans la garantie de base, et d’être assuré contre les conséquences financières d’un arrêt d’activité professionnelle (indemnités journalières) consécutif à un accident d’escrime. La garantie de base ne couvre pas l’arrêt de travail.

Toutes ces informations figurent sur le Memento FFE que vous devez fournir à chaque licencié qui souhaite souscrire une licence.