Fédération Française d’Escrime Association régie par la loi du 1er juillet 1901 SIREN 775 675 606 Numéro de TVA Intracommunautaire FR 31 775 675 606
Fédération Française d’Escrime Tel : +33 1 87 12 30 00 Siège social : 7 porte de Neuilly – 93160 – Noisy Le Grand contact@ffescrime.fr
Président de la Fédération Française d’Escrime : Bruno GARES Directeur de la publication : Jean-Denis GITTON
Les logos « FFE », « Fédération Française d’Escrime », « Escrime » et leurs chartes graphiques associées sont la propriété exclusive de la Fédération Française d’Escrime.
TAG Digital / Exalto
La Fédération Française d’Escrime est le propriétaire du présent site : www.escrime-ffe.fr, www.ffescrime.fr, et de l’ensemble de ses sous-domaines.
On entend par « Contenu du Site » : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…
Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image et par législation internationale.
Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Escrime, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française d’Escrime une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par le lien « Contact » (accessible depuis le bandeau situé en bas de page), en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée…
N’oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l’adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.
Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact » (accessible depuis le bandeau situé en bas de chaque page) ou par courrier adressé à Fédération Française d’Escrime, 7 porte de Neuilly, 93160 Noisy-le-Grand.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur hébergeant le Site. Les cookies utilisés contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant votre navigateur Web d’après les indications fournies par l’éditeur (Google Chrome, Microsoft Edge, Internet Explorer, Firefox, Mozilla, Opera, etc.) ou en autorisant ou refusant les cookies lors de votre première visite sur le Site, via une fenêtre / bandeau spécifique affiché en page d’accueil.
Lors de la prise de licence, chaque licencié reçoit une communication claire (mémento du licencié) quant à l’utilisation de ses données personnelles et a le pouvoir de s’opposer sur simple demande (rgpd@ffescrime.fr) à leur utilisation.
Il n’existe que deux cas de figure :
L’ensemble des données personnelles sont stockées sur un serveur privé et ne font aucunement l’objet d’un traitement commercial tiers.
Concernant le formulaire de déclaration pour signalement de faits graves, les données et informations sont collectées par la FFE en tant que Responsable de traitement. Le témoignage sera réceptionné́ et traité par une seule personne : la référente de la Commission éthique et déontologie. Les données collectées sont :
Les données personnelles et informations traitées seront conservées pendant les durées suivantes, en fonction des suites données à chaque signalement :
La FFE prendra toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données tant à l’occasion de leur recueil que de leur communication ou de leur conservation. L’identité de l’émetteur d’un signalement et des personnes visées par le signalement ainsi que les informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement sont traitées de façon confidentielle.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards de navigation. Aucun service tiers n’est employé sur le Site pour la collecte des informations (ie Pixel Facebook, Google Analytics, etc).
Pour toute question, information, concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : rgpd@ffescrime.fr
La Fédération Française d’Escrime ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la Fédération Française d’Escrime se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les utilisateurs du Site de la Fédération Française d’Escrime ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l’autorisation préalable et expresse du service communication de la FFE. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par le lien « Contact » (accessible depuis le bandeau situé en bas de chaque page).
Un modérateur est susceptible de supprimer sans préavis toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale, ou qui serait contraire à la Loi.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des contributions qui vous concernent en vous adressant directement aux propriétaires des plateformes.
La Fédération Française d’Escrime n’est aucunement responsable :
Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance des clauses de confidentialité et de bonne conduite propres à chaque réseau social.
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française d’Escrime, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni la Fédération Française d’Escrime ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.
La Fédération Française d’Escrime se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.
La Fédération Française d’Escrime ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.
Les communiqués de presse et les lettres d’informations ou « newsletters » de la FFE sont libres de tous droits. Les informations figurant sur le site www.escrime-ffe.fr / www.ffescrime.fr peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.
