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À l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire de la Fédération convoquée en visioconférence le 3 juillet dernier, les délégués ont approuvé à la majorité, après discussion et après lecture, les dispositions suivantes : 

Les tarifs des licences et des affiliations pour la saison 2023-2024 tels que proposés par le Comité Directeur (pour à 53,24%, contre à 46,76%)

Une hausse de 3€ de la part fédérale sur l’ensemble des licences à l’exception des licences dirigeants, Pass’Découverte et bénévoles. Cette hausse minime de la part fédérale est approuvée, entre autres, en raison du contexte inflationniste, de la hausse des charges imputées au fonctionnement de la Fédération et des salariés permanents, des actions de communication et événementielles propres à la Fédération vers ses structures déconcentrées, des demandes de l’État de répondre aux exigences événementielles nationales en vue des jeux Olympiques de Paris 2024.

Le montant des affiliations des clubs reste quant à lui inchangé.

L’approbation du budget prévisionnel 2023 (pour à 57,02%, contre à 42,98%)

N’ayant pas été accepté en première proposition lors de l’Assemblée Générale du mois de mai dernier, les services et acteurs concernés ont proposé une nouvelle version du budget prévisionnel 2023 (CF document en pièce jointe).

En Assemblée Générale extraordinaire, la modification des statuts (pour à 81, 83%, contre à 18, 17%), en Assemblée Générale ordinaire la modification du règlement intérieur (pour à 91,83%, contre à 8,17%).

La loi du Sport du 2 mars 2022 sur la transparence du sport en France porte sur trois volets, certaines modifications nous étant imposées par la législation en vigueur.:

• Développer la pratique du sport pour le plus grand nombre.
• Rénover la gouvernance des fédérations sportives.
• Assurer un modèle économique vertueux au secteur.

À noter que les départements redeviennent des organes déconcentrés de la Fédération, leur permettant d’avoir entre autres la compétence et la capacité de pouvoir mettre en place la formation d’arbitres départementaux et d’animateurs d’escrime (avec l’accord de l’IFFE et des cadres techniques en responsabilité sur les territoires concernés). 

NB : Dès la rentrée de septembre, un groupe de travail mis en place au sein de la Fédération leur fournira les statuts-types. 

Nouvel article 11 des Statuts, 10 et 14 du Règlement intérieur :

• Les clubs sont membres de l’assemblée générale extraordinaire.
• Les délégués sont membres de l’assemblée générale ordinaire.
• Le nombre de délégués est déterminé selon un barème en fonction du nombre de club affilié à une ligue régionale.
• La formule actuelle de pondération des voix, que ce soit pour déterminer le nombre de voix des représentants des clubs ou des délégués, reste la même.

Nouvel article 7.5 du Règlement intérieur :

• Le terme « indemnités de changement de club » a été remplacé par « indemnités de formation ».

Lire le discours d’introduction

Budget prévisionnel FFESCRIME 2023

Règlement intérieur FFEscrime

Statuts FFEscrime

Résultats des votes

Diapositives Assemblée Générale