Pour l’olympiade 2022-2025, la délégation est, après l’agrément, l’étape supérieure dans le degré de reconnaissance des fédérations sportives par l’Etat.
02 mai 2022 par ffescrime | Publié dans Fédération, Vie des clubs, Vie des comités
Pour l’olympiade 2022-2025, la délégation est, après l’agrément, l’étape supérieure dans le degré de reconnaissance des fédérations sportives par l’Etat. Seules peuvent être « délégataires » les fédérations qui ont, au préalable, reçu l’agrément délivré par le le ministre chargé des Sports prévu à l’article L.131-8 du code du sport.
Outre le principe d’un contrat de délégation, le cadre préalable à sa conclusion y est également défini.
Ainsi, la ministre chargée des Sports définit les orientations et fixe le cadre dans lequel les stratégies nationales des fédérations sont établies. Ces stratégies nationales visent notamment à promouvoir les principes du contrat d’engagement républicaoin. Ce contrat figure en annexe du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
La stratégie de la FFE constitue la réponse aux enjeux identifiés dans le contrat d’engagement républicain et dans les orientations du ministre chargé des Sports.
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